Commune de La Martyre

French English German Italian Spanish

Demander en ligne un acte de décès

Conditions de délivrance

Un acte de décès peut être délivré à tout requérant.

Téléservice sécurisé

Conformément aux préconisations de la C.N.I.L. les données personnelles que vous allez transmettre sont sécurisées (l'adresse du site commence par https:// dans votre navigateur). Ces données ne sont pas conservées au-delà de leur temps de traitement. Elles sont adressées au service Etat Civil de la mairie et ne font l'objet d'aucune utilisation autre que les demandes d'acte d'état civil.

Champ obligatoire *

Renseignements relatifs au demandeur :


Adresse de la réception de l'acte :

Renseignements relatifs au décès :


Nombre d'actes demandés :


Mairie de La Martyre « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande de contact. Le destinataire des données est l'accueil de la mairie. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la mairie mairie@lamartyre.bzh. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. ». Aucune information collectée par ce formulaire n'est enregistrée dans le site. Plus d'information sur le traitement des données ici

A l'affiche

Aucun évènement

Télécharger les bulletins

logo bulletin

Météo

giweather joomla module

Vos démarches

demarches

Album photos